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Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable.
  • De par leur rôle dans le développement des territoires, basé sur la coopération entre acteurs et l’innovation sociale, les PTCE s’intègrent dans les stratégies soutenues par l’Etat et les collectivités territoriales qui concilient les logiques de développement et d’aménagement des territoires (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, clusters, contrats de ville, emplois d’avenir, emplois francs,...).
  • L’aide régionale a pour objectif de faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :
    • la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d’émergence,
    • la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.
  • Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …
  • Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur, la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l’amélioration de la visibilité institutionnelle de l’ESS,…
  • Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles).
  • La gouvernance du PTCE doit être pensée collectivement et démocratiquement au sens de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire prévoir la participation active des parties prenantes (porteurs du projet, financeurs, clients, usagers, au sein d’une instance dédiée à la réalisation du projet (objectifs, orientations, mise en œuvre et évaluation des actions, ...).

Montant de l'aide

  • Considérant le caractère innovant du projet soutenu et la durée nécessaire à l’atteinte de son autonomie financière, l’aide de la Région se fait sous forme de subvention.
  • Le montant de l’aide est estimé au cas par cas, en fonction de la réglementation en vigueur et de la qualité du dossier, notamment sur sa crédibilité en termes d’objectifs impactant le développement économique du territoire, son modèle économique et sa capacité à impliquer un ensemble cohérent et diversifié de parties prenantes hors ESS et appartenant à l’ESS.
  • L’aide ne pourra dépasser 50 % d’un montant de dépenses subventionnables égal à 150 000 € pour l’ensemble des phases de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation.

Informations pratiques

  • Une avance de 50 % est versée à la signature de la convention. Des acomptes pourront ensuite être versés jusqu’à hauteur de 80 % du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’exécution de l’opération sur présentation de factures acquittées et de bilans intermédiaires. Le versement du solde interviendra sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées : factures acquittées et bilan qualitatif final.
  • Le présent dispositif d’aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai suffisant pour permettre l’instruction concertée avec la CRESS et les réseaux locaux de l’ESS.

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 novembre 2018
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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