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Nouvelle recherche

Projets collaboratifs d'innovation

AD Normandie

Objet

  • Le dispositif a pour objectif de :
    • permettre le déploiement de projets innovants,
    • valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional,
    • soutenir les risques d'innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche,
    • créer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
  • Les bénéficiaires de l'aide sont les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les entreprises.
  • Le dispositif vise les projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics,
    • l'amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • les consommables supportés directement du fait du projet.

Montants

  • Pour les TPE/PME , le soutien prendra préférentiellement la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même ;
  • Pour les grandes entreprises, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une avance remboursable à l’innovation :
    • à taux nul,
    • versée en une ou deux fois,
    • sans garantie,
    • remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.
  • La réglementation communautaire plafonne les taux d'intervention, quelle que soit la nature de l'intervention, aux intensités suivantes :
  • Pour la Recherche fondamentale :
    • 100% pour une petite entreprise
    • 100% pour une entreprise moyenne
    • 100% pour une grande entreprise
  • Pour le Développement expérimental :
    • 60% pour une petite entreprise
    • 50% pour une entreprise moyenne
    • 40% pour une grande entreprise
  • Pour une étude de faisabilité :
    • 70% pour une petite entreprise
    • 60% pour une entreprise moyenne
    • 50% pour une grande entreprise

Conseils pratiques

  • Les partenaires du projet doivent notamment fournir un accord de consortium signé comprenant le détail des engagements de chacun d'entre eux, la répartition des droits de propriété ou des droits d'exploitation et des retours attendus
  • Les modalités de remboursement seront les suivantes :
    • en cas du succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'AR Innovation,
    • en cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50% de l'AR Innovation qui lui a été attribuée.
  • Ce dispositif peut-être mobilisé en cofinancement :
    • d'une subvention FEDER
    • d'une subvention de l'Etat dans le cadre d'un Appel à Projet National,
    • d'une aide apportée pour tout autre structure publique, dans la mesure où les taux d'aide publique maximum, tels qu'imposés par la réglementation communautaire des aides d'Etat, ne sont pas dépassés.
  • Ce dispositif ne pourra pas être mobilisé en cofinancement du Fonds Régional à l'Innovation (FRI), conjoint entre la Région et Bpifrance.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • De minimis

Organisme

AD Normandie
Agence de Développement de Normandie

  • Campus Effiscience
    2 esplanade Anton Philips
    14460 COLOMBELLES
    Téléphone : 02 31 53 34 40
    Web : www.adnormandie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 septembre 2019
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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