Nouvelle recherche
Start-up : accompagner la création d'entreprises innovantes
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Ce dispositif permet d’accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel. Les bénéficiaires sont les Start-ups immatriculées et dont le siège social est implanté en région Grand Est.
- L’aide peut intervenir à 2 niveaux :
- soit sous la forme d'une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation qui permet ainsi de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up,
- soit sous la forme d'une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) qui vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
- La bourse participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
- Pour l'aide aux projets de recherche et développement, sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
- les frais des personnels dédiés au projet,
- les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et des homologations,
- les études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière,
- les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
- les investissements du matériel non récupérable.
Montant de l'aide
- Le montant de la bourse est de 30 000 €.
- La subvention de l’aide à la Recherche et au Développement représente 45% des dépenses éligibles et est plafonnée à 100 000 €.
- Au total pour la bourse et l'aide à la R&D, l’aide ne peut pas dépasser un plafond de 100 000 €.
Informations pratiques
- Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre, adressée au Président de la Région, doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
- La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
- une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
- la localisation du projet,
- l’ensemble des postes de dépenses du projet,
- le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
- le montant de l’aide sollicitée.
- Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
- La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
- Les versements se font en une seule fois pour la bourse et pour l'aide à la R&D : 50 % dès la signature de la convention, le reste sur la base des dépenses réalisées.
- Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : startup@grandest.fr.
Source et références légales
Délibérations N°17SP-1570 du 29.06.2017 et N°18CP-477 du 23.03.2018.
Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 5 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
