Nouvelle recherche
Innovation Start-Up
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- L'aide Innovation Start-Up soutient les projets de recherche et développement des entreprises innovantes de moins de 5 ans, en Nouvelle-Aquitaine. Elle pour objectif d’impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.
- Cette aide finance les dépenses éligibles suivantes :
- frais de personnel,
- coûts des instruments et du matériel,
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
- coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
- coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
- frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d’innovation.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, d'un prêt ou d'une avance remboursable. L'aide intervient à hauteur maximum de 80% des dépenses éligibles retenues. Le taux d'intervention de l'aide varie en fonction :
- des besoins réels de l’entreprise,
- du degré d’innovation,
- de l’équipe,
- du montant des fonds propres mobilisés,
- du lien avec les filières stratégiques régionales,
- des perspectives de retombées économiques sur le territoire régional,
- des co-financements mobilisés…
- L'aide est plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 000 000 € (subvention, prêt, avance) sur la période globale d’éligibilité du bénéficiaire au régime d’aide.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide régionale Start-up (12/08/2019 - 0.10 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 5 ans.
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 12 août 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
