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Contrat Innovation

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le Contrat Innovation vise à soutenir les entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation, qu’il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique. Il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les coûts des instruments et matériels (acquis et utilisés pour le programme RDI, y compris les lignes pilotes) ;
    • les dépenses de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié) ;
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissance techniques et des brevets et licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures, ainsi que les coûts de services de conseil et expertises (technique, juridique, commerciale, financière et organisationnelle) utilisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche ;
    • les coûts de services, de conseil en innovation ;
    • les autres frais d’exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, etc.) ;
    • les frais généraux additionnels (supportés directement du fait du projet dans la limite de 15% des frais de personnels) ;
    • les coûts de sous-traitance et d’expertise (confiés à un tiers).
  • Les filières prioritaires sont :
    • les filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, industries agro-alimentaires et Agro-industries, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets, etc.), automobile, ferroviaire, nautisme ;
    • les filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte ;
    • les filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, granit, art de vivre / art de la table, agri-technologies et agro-technologies.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet avec une assiette éligible minimale de 40 000 € HT relevant d’un point de vue réglementaire de :
    • l’étude de faisabilité,
    • la recherche industrielle,
    • le développement expérimental,
    • l’innovation de procédé et d’organisation,
  • La durée maximale est de 4 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Occitanie
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 2 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France