Modules transformants – Industrie 5.0

Présentation du dispositif

La Région Grand Est soutient les entreprises industrielles dans leur transformation vers l’Industrie 5.0 à travers des modules de formation et d’accompagnement spécifiques.

Cette aide régionale finance jusqu’à 50 % du coût d’une prestation visant à préparer un investissement, mieux connaître une technologie ou améliorer l’organisation de l’entreprise.

L’objectif est d’accompagner les PME du territoire dans leurs démarches d’innovation et de transition numérique.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

• les entreprises industrielles ou de services à l’industrie ;
• immatriculées dans le Grand Est ;
• en situation financière saine (absence de procédure collective, à jour de leurs obligations fiscales et sociales).

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit :

• sélectionner un prestataire référencé par la Région Grand Est ;
• présenter un projet en lien avec l’un des modules transformants proposés ;
• ne pas avoir commencé le projet avant le dépôt de la demande en ligne.

Thématiques éligibles

Les thématiques couvertes par les modules transformants sont :

• robotique, automatisme et instrumentation des procédés
• ingénierie des matériaux
• digitalisation des processus
• excellence opérationnelle
• fabrication additive
• réalité virtuelle, mixte ou augmentée
• intégration de solutions biosourcées

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide vise les projets de transformation industrielle visant à renforcer la compétitivité, la performance et la durabilité des entreprises par l’intégration de solutions technologiques ou organisationnelles issues de l’Industrie 5.0.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les prestations de mise en œuvre du module considéré ;
• les éventuels frais directement associés à la prestation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou engagées dans une procédure collective ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Critères d’inéligibilité

• Projet démarré avant le dépôt de la demande en ligne ;
• Devis signé avant dépôt du dossier.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention régionale pouvant couvrir jusqu’à 50 % du montant HT de la prestation, dans la limite de 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée sur présentation des justificatifs de réalisation de la prestation.

Le montant exact est calculé selon les phases du module :

• Phase préparatoire (1 à 5 jours) : 100 % du coût
• Phase DTA (3 à 5 jours) : 50 % du coût
• Phase APD (5 à 10 jours) : 50 % du coût.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande se fait en ligne auprès de la Région Grand Est, via le portail dédié.
Un conseiller numérique régional accompagne l’entreprise dans la constitution du dossier.

Éléments à prévoir

• Un devis non signé du prestataire référencé ;
• Une description du projet et des objectifs visés ;
• Les justificatifs administratifs et financiers de l’entreprise.

Cumul possible

L’aide peut être doublée si le projet présente des verrous technologiques à lever ou s’inscrit dans les priorités régionales.

Ce complément est examiné au cas par cas par les services de la Région.

Le cumul avec d’autres aides publiques est possible dans la limite du règlement européen applicable.

Source et références légales

Sources officielles

Région Grand Est – Dispositif « Modules Transformants Industrie 5.0 » dans le cadre du Pacte pour les ruralités