Modules transformants – Industrie 5.0 : Excellence opérationnelle

Présentation du dispositif

La Région Grand Est soutient la transformation industrielle des entreprises à travers le parcours “Industrie 5.0”, qui propose des modules d’accompagnement personnalisés.

Le module “Excellence opérationnelle et performance de l’outil de production” aide les entreprises à améliorer leurs processus, à intégrer des technologies avancées et à renforcer leur compétitivité.

L’aide finance tout ou partie des prestations réalisées par des prestataires référencés par la Région.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises immatriculées dans le Grand Est, de toute taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), exerçant :

• une activité de production,
• ou de service à l’industrie,
• ou de logistique,
• ou du secteur du BTP.

Elles doivent être en situation financière saine (au regard de la réglementation européenne) et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Critères d’éligibilité

L’entreprise peut déposer une demande directe sans obligation d’avoir réalisé un diagnostic préalable du “Parcours de transformation”.

Le recours à un prestataire référencé “Industrie 5.0” par la Région est obligatoire pour bénéficier de la subvention.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient la réalisation d’études préalables et de phases de conception en vue d’un projet de transformation industrielle vers l’Industrie 5.0.

Les accompagnements sont structurés en trois phases possibles :

• Phase exploratoire – identification de cas d’usage et montée en compétence,
• Phase de diagnostic technique avancé – définition d’un avant-projet sommaire,
• Phase d’ingénierie / avant-projet détaillé – élaboration du cahier des charges.

Dépenses concernées

Coût HT des prestations réalisées par des prestataires référencés par la Région Grand Est.

Les livrables incluent rapports techniques, diagnostics, cahiers des charges, et analyses de retour sur investissement (ROI).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

• Entrepreneurs individuels,
• Entreprises de négoce,
• Entreprises de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation,
• Entreprises en procédure collective ou judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Toute prestation non conforme au cahier des charges ou à la décomposition en phases sera exclue du calcul de l’aide.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement unique à la fin du programme, sur présentation :

• des livrables et données attendues,
• du devis signé et de la facture acquittée.

Le montant final est ajusté aux dépenses réellement engagées.

Taux d’intervention :

• 100 % du coût HT pour la phase exploratoire,
• 50 % du coût HT pour les phases d’avant-projet (sommaire ou détaillé).

Plafond d’intervention : 10 000 € pour la réalisation complète des 3 phases.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme de la région Grand Est

Éléments à prévoir

• Devis du prestataire référencé,
• Pièces administratives complémentaires sur demande,
• Livrables attendus à la fin de l’accompagnement.

Source et références légales

Références légales

Délibération n°22CP-1471 du 23 septembre 2022

Délibération n°25CP-467 du 16 mai 2025

Règlement de minimis n°2023/2831

Régimes cadres exemptés de notification :

• SA.111723 (aides RDI 2024–2026)
• SA.111728 (aides en faveur des PME 2024–2026)