L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
L'assurance préfinancement export facilite la mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export.
L'assurance investissement vise à favoriser les investissements français à l'étranger en couvrant les risques politiques.
Sécuriser la réalisation et/ou le paiement, au comptant, via un crédit fournisseur ou acheteur, du contrat d’exportation et couvrir les engagements de caution.
L'assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises exportatrices de se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
L'assurance Change Négociation, c'est négocier et exporter en devises en neutralisant le risque de change.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.
Favoriser et sécuriser les échanges commerciaux à l’international des entreprises françaises
Date limite de dépot : 6 octobre 2025
Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.
Date limite de dépot : 25 septembre 2026
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
Avec l'assurance change multi commandes, c'est neutraliser le risque de change lié à la remise d’un prix catalogue à un acheteur étranger ou intermédiaire unique.
L’assurance change contrat permet à l'entreprise de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les 15 jours de sa signature.
Ce dispositif de Bpifrance vise à faciliter l’émission de cautions dans le cadre de contrats export.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en bénéficiant d'un système d'exonération de leurs contributions.
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.
Date limite de dépot : 15 décembre 2026
L'appel à projets Première Usine vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Date limite de dépot : 11 mars 2026
L'appel à projets vise des projets d’industrialisation stratégiques et de structuration des filières agroalimentaires.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Date limite de dépot : 15 février 2027
Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement.
Les porteurs de projets en création d'entreprise peuvent bénéficier du Prêt Apport en Capital de l’ADIE.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
Des solutions d'accompagnement pour les entreprises qui souhaitent renforcer leur niveau de sécurité et se protéger des risques.
L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
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