Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'exonération de cotisations patronales.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Date limite de dépôt : 10 septembre 2026
Cet appel à projets vise à promouvoir et financer les collaborations internationales.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants, employeurs, et marins impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.
Le Médiateur des entreprises est une mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs.
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique via le financement de projets d’animation, de communication ou de formation.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.
Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique.
La région Île-de-France et Bpifrance soutiennent les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
Le chèque prévention vise à encourager les entreprises en difficulté à enclencher une procédure de prévention au lieu d'une procédure collective pour préserver l'activité économique et les emplois.
Financer une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie profonde.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Date limite de dépôt : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres et plus largement, accompagner la transition écologique de la mobilité.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
CYBIAH (Cybersécurité et Intelligence Artificielle Hub) est dédié à renforcer la sécurité numérique des PME et des collectivités franciliennes.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
L'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) facilite le passage à la retraite des chefs d'entreprises rencontrant des difficultés financières.
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières de trésorerie, de santé, de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
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