Solutions de financement

612 solutions de financement

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

Allègement des charges sociales

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Allègement des charges sociales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Prise en charge des coûts

Aide financière exceptionnelle (AFE)

L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

612 solutions de financement

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

JEC : exonération de cotisations patronales

JEC : exonération de CFE et TFPB

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Aide financière exceptionnelle (AFE)

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

Aide au développement des PME

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

FNE-Formation

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

Aide à la sobriété énergétique TPE-PME

Aide aux PME : investissements productifs

Aides aux commerces : investissements productifs

Aide aux TPE : investissements productifs

Aides aux commerces : investissements immobiliers

Aide à l'investissement des artisans et des commerçants

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide aux investissements matériels à destination des TPE

PME + : Développement des PME pour un projet structurant créateur d’emplois

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Aide à la création des structures de l'ESS

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (DACS)

Aide au développement des structures de l'ESS

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