Les solutions de financement

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219 solutions de financement

Allègement des charges fiscales
DDFIP

Déduction fiscale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Avance − Prêts − Garanties
BPIFRANCE

PGE Résilience

Le prêt garanti par l’État, intitulé PGE Résilience vise à soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine.
Subvention
CARSAT

Subvention TOP BTP

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.
Subvention
CARSAT

Subvention prévention RPS Accompagnement

L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Subvention
REGION ILE-DE-FRANCE

Innov'up Leader PIA 4

Cet appel à projets vise à accélérer l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Subvention
ASP

Bonus écologique : Acquisition ou location de véhicules peu polluants

Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Subvention
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Prime au rétrofit électrique

Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Subvention
ASP

Prime à la conversion : Acquisition ou location de véhicules peu polluants

La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Subvention
CARSAT

Subvention TMS Diagnostic et Formation

Pour protéger la santé des salariés la CARSAT propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Diagnostic et Formation ».
Subvention
CARSAT

Subvention TMS Action

Pour protéger la santé des salariés, la CARSAT propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Action ».
Subvention
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires

Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
Allègement des charges sociales
POLE EMPLOI

Emplois francs

Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Allègement des charges sociales
URSSAF

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Avance − Prêts − Garanties
BPIFRANCE

Avances remboursables et prêts à taux bonifiés

Ce dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés soutient la trésorerie des entreprises fragilisées n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

JEI : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées d'impôt sur les bénéfices.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Subvention
CCI

Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons & foires

Cette aide pour les salons et foires français a pour objectif de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Allègement des charges sociales
URSSAF

Exonération sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

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