Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Accompagner le développement des artisans, commerçants sur le territoire.
Accompagner le développement des PME sur le territoire.
Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.
Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les PME de son territoire en phase de développement.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les investissements productifs des commerces en création, reprise et développement.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les commerces de proximité de son territoire pour redynamiser l’attractivité de ses centres-villes.
Les entreprises artisanales et les commerçants peuvent bénéficier d'une aide financière pour leurs investissements.
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