Solutions de financement

602 solutions de financement

CARSAT

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».

CARSAT

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »

DDFIP

Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

DDFIP

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

BPIFRANCE

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Croissance TPE

Le Prêt Croissance TPE de Bpifrance, en partenariat avec les régions, permet de soutenir les projets de développement.

ASP

Allègement des charges sociales

Aide unique à l'embauche en CDI-CDD dans le secteur du spectacle (AESP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.

ASP

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.

ASP

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Prise en charge des coûts

Appel à projets - Innovation et Invention au cœur des projets artisanaux

Bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour construire son projet innovant, concrétiser son idée, son invention, financer les premières études, prototypes etc.

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide à la mobilité

Accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce s’engageant dans une démarche de proximité au client en investissant dans un véhicule de commerce ambulant.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide au développement des TPE

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

SACEM

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente

Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.

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