Solutions de financement

425 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
SACEM
Subvention

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2025

Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique

Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
BPIFRANCE
Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'Honneur Quartier

Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
ADEME
Subvention

Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie

Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.
ADEME
Subvention

Aide à l'installation d'équipements de lutte contre le gaspillage

Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.
CNC
Subvention

Aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage

Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
CNC
Subvention

Documentaire : aide sélective à la préparation

Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
CNC
Subvention

Documentaire : aide sélective à la production

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
CNC
Subvention

Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Editeurs

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
CNC
Subvention

Aide aux cinémas du monde

Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
CNC
Subvention

Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage Passerelle

Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.
CNM
Subvention

Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
CNM
Subvention

Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 2

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
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