Accompagner les taxis vers la mobilité électrique et en tenant compte des spécificités liées à leur activité.
Trouver de nouveaux axes de croissance et mettre l’intelligence artificielle au service des projets de transformation.
Le Diagnostic Axes d'Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.
Le Diagnostic Amorçage Industriel vise a soutenir les start-ups et PME industrielles dans leur projet d’industrialisation, en privilégiant les options industrielles françaises.
Accélérer la décarbonation de son entreprise en réalisant un bilan de Gaz à effet de serre (GES) et en réduisant de manière durable son empreinte carbone.
Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
Date limite de dépôt : 9 décembre 2027
L'appel à projets - Infrastructures de Données et Equipements Numériques résilients et durables (EcoIDEN) finance des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes.
La Bourse French Tech Emergence vise à favoriser l'émergence de projets deeptech.
Avec l'avance+ Préfinancement Export, c'est préfinancer des contrats commerciaux à l’export lié à un crédit export Fournisseur.
L'avance+ Export mobilise des créances commerciales à l'export afin d'optimiser la trésorerie et pallier le besoin en fonds de roulement.
L'avance+ CIR permet de mobiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) afin de renforcer la trésorerie de l'entreprise.
Soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation.
Encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
L'assurance préfinancement export permet de disposer de la trésorerie nécessaire à la bonne exécution du contrat export.
L'assurance investissement vise à favoriser les investissements français à l'étranger en couvrant les risques politiques.
Sécuriser l'exécution, la réalisation et/ou le paiement, au comptant, via un crédit fournisseur ou acheteur, du contrat d’exportation commercial et couvrir les engagements de caution.
L'assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises exportatrices de se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire.
Le FONPEPS est un fonds pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.
L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
Date limite de dépôt : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Suite à l'épisode de canicule, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les activités professionnelles impactées.
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