FTJ - Fonds pour une Transition Juste (Fonds Européen)

Présentation du dispositif

Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique.

Le FTJ vise à atténuer les conséquences socio-économiques résultant de la transition vers une économie zéro carbone en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en diminuant les répercussions négatives sur l’emploi.

Il s'inscrit dans le cadre du "Pacte vert pour l’Europe".

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le FTJ s'adresse aux :

• entreprises (ETI et grandes entreprises uniquement) au titre de la recherche et de l'innovation,
• personnes morales type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique…

Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus au titre du FTJ devront avoir un impact sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

Sont soutenus les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie.

Dépenses concernées

Sont financés des projets qui s’inscrivent dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Voici quelques exemples :

• la mise en œuvre dans une PME d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée,
• le développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics,
• le recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.

Ainsi les projets présentés doivent, pour bénéficier d’un soutien du FTJ :

• Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France,
• Contribuer au développement de nouveaux produits ou services,
• Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur produits / services,
• Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux,
• Présenter un caractère innovant,
• Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME ne sont pas éligibles.

De même, les investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises sont inéligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention (remboursement sur preuve de dépenses acquittées).

Les financements sont encadrés par les règlements spécifiques aux aides d'Etat.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de dossiers de demande d’aides peut être de 2 types :

• au fil de l’eau : envoi progressif sans critère de date limite pour le dépôt pendant toute la période 21-27 (et cela jusqu’à consommation des crédits).

Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) présente les critères et conditions d’éligibilité ainsi que les contacts à mobiliser.

• Appels à manifestation d’intérêt (tous fonds) : prise de contact auprès de la Région.

7 AMI :

• Cycle de vie des batteries,
• CO2 : nouvelles ressources, nouveaux usages,
• Matériaux et déconstruction sélective du bâtiment,
• Emballages et contenants,
• Equipements et systèmes pour l’énergie,
• Mobilité durable ressources et composant,
• Électronique numérique.

La Région Hauts-de-France remplit la fonction d’Autorité de Gestion, c’est-à-dire qu’elle est en charge du pilotage, de la gestion et de l’instruction des dossiers de demande d’aide FTJ.
La direction Europe est garante de la bonne utilisation des fonds européens en région Hauts-de-France.