Breizh Forêt Bois - Boisement

Présentation du dispositif

Le dispositif Breizh Forêt Bois Boisement 2 accompagne les projets de création de forêts sur des terres non agricoles abandonnées.

Il vise à renforcer le couvert forestier breton, diversifier les essences et favoriser la gestion durable des forêts.

L’aide soutient les propriétaires et les collectivités dans leurs investissements de plantation, d’entretien et de protection des jeunes peuplements.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Les propriétaires forestiers privés ou leurs groupements
• Les communes et leurs associations (communautés de communes, syndicats, etc.)
• Les maîtres d’ouvrage publics disposant d’une délégation de gestion sur des terrains forestiers appartenant à d’autres collectivités.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Porter sur des terres non agricoles de plus de 0,5 ha, libres de tout usage agricole depuis plus de 30 ans ;
• Présenter une surface minimale de 3 ha (1 ha pour les projets à base de peupliers) ;
• Utiliser des essences adaptées aux stations, sélectionnées selon les annexes régionales ;
• Intégrer une gestion durable (certification PEFC, FSC ou équivalent) ;
• Respecter les densités minimales et les critères de diversification précisés dans le cahier des charges.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide soutient les projets de :

• Création de nouveaux boisements sur terres non agricoles
• Plantation de feuillus, résineux ou peupliers
• Mise en place d’essences diversifiées pour renforcer la résilience des peuplements
• Réalisation d’opérations favorables à la biodiversité (mares, haies, lisières, suppression de drains, etc.).

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Études préalables et diagnostics
• Travaux préparatoires (broyage, dessouchage, préparation du sol)
• Fourniture et plantation de plants forestiers conformes aux normes préfectorales
• Paillage naturel, protections contre le gibier, clôtures ou répulsifs homologués
• Maîtrise d’œuvre et suivi technique par un professionnel qualifié
• Travaux de dégagement durant les trois années suivant la plantation
• Travaux favorables à la biodiversité (dans la limite de 10 % du coût total des travaux).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Les terres appartenant à l’État
• Les terrains encore inscrits au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de l’année précédente
• Les surfaces situées dans des zonages protégés (réserves naturelles, biotopes, etc.)
• Les projets de reboisement non productifs ou à vocation énergétique.

Critères d’inéligibilité

• Absence de diagnostic ou de plan de boisement
• Travaux réalisés avant l’ouverture de l’appel à projet
• Absence de garantie de gestion durable.

Dépenses inéligibles

• Entretien non lié au dégagement
• Contributions en nature
• Plantations d’arbres à pousse rapide pour l’énergie ou d’arbres de Noël.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention directe couvrant :

• 80 % des dépenses éligibles pour les maîtres d’ouvrage privés ;
• 70 % pour les maîtres d’ouvrage publics.

Quelles sont les modalités de versement ?

• Versement en deux étapes : 70 % à la fin des travaux de plantation, le solde après vérification de la réussite et du respect des engagements
• Visites de contrôle par le service instructeur à l’achèvement et en fin d’opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont instruites par la Région Bretagne, Direction du développement économique – Service agriculture, filière bois et alimentation.

Éléments à prévoir

Le dossier doit inclure :

• Le diagnostic et le plan de boisement
• Les devis et factures des travaux
• Les justificatifs de gestion durable et de certification forestière.

Cumul possible

Le dispositif est soumis au régime de minimis (plafond de 300 000 € d’aides publiques sur trois exercices).