Aide aux organismes - Stratégies régionales Forêt-Bois et biosourcés

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France soutient les organismes qui participent à la mise en œuvre de la stratégie régionale pour la forêt et le bois et des matériaux biosourcés.
Ce dispositif finance les actions collectives contribuant à la structuration des filières, à la formation, à la sensibilisation et à l’innovation technique.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Les associations
• Les organisations professionnelles et interprofessions des filières forêt-bois et biosourcés
• Les instituts techniques et organismes scientifiques intervenant dans la filière.

Les services de l’État ne sont pas éligibles.

Critères d’éligibilité

Les actions doivent être partagées avec la Région et assorties d’objectifs de résultats mesurables.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets concernent des programmes annuels d’action ou d’animation en lien direct avec la Stratégie régionale Forêt-Bois et la stratégie des matériaux biosourcés.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Les salaires et prestations pour études, formation, communication ;
• L’acquisition de données, outils ou applications numériques ;
• L’achat de matériel nécessaire à des opérations innovantes ou démonstratives.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les services de l’État ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’intervention de 5 000 €.

Pour quelle durée ?

Le programme est annuel et renouvelable selon le projet et la convention avec la Région.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement s’effectue selon la convention de subvention signée, sur présentation des justificatifs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Région Île-de-France – Direction de la Transition écologique et du Développement durable.

Éléments à prévoir

• Programme annuel d’action et indicateurs de suivi ;
• Budget prévisionnel et plan de financement ;
• Statuts de l’organisme et pièces administratives.

Cumul possible

Cumul possible avec d’autres aides publiques dans la limite des plafonds de minimis.

Source et références légales

Références légales

• Délibération CP n° 2023-373 du 17 novembre 2023
• Règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 – Aides de minimis

Sources officielles

Règlement d’intervention « Acte 2 – Stratégie régionale Forêt et Bois », Région Île-de-France, novembre 2023.