Aide à l'embellissement des façades en cœur de bourg et de ville

Présentation du dispositif

Accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible, toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les cœurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, visibles depuis l’espace public et construits avant 1970 (dérogation possible : les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans peuvent sous réserve de l'accord du comité d'attribution être éligibles).

Dépenses concernées

Sont financés les travaux suivants :

• la mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage,
• la reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques (coffret électrique, ventilateur, etc.),
• le remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l’immeuble est situé en secteur protégé).

Sont également financés pour la création ou la réfection d’une devanture commerciale, les travaux suivants :

• les travaux de maçonnerie, devanture en applique,
• les enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s’ils sont situés en secteur protégé.

Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les personnes publiques et bailleurs sociaux disposant de financements par ailleurs et les hébergements touristiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum.

Abondement des Communes partenaires (hors Mauléon) : 20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour les communes d’Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes .

Abondement de la commune de Mauléon : 30% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum.

Politique de colorisation des façades de la commune de Moncoutant sur Sèvre : abondement de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.

Politique de colorisation des façades de la commune de Cerizay : abondement de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000€ maximum, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• les travaux portent sur toutes les façades visibles depuis l’espace public,
• le bien doit faire l'objet d'une colorisation, c’est-à-dire un changement de couleur par rapport à l'existant,
• la colorisation se fera en cohérence avec le reste de la rue.

Dans le cadre d’une réhabilitation globale de qualité (travaux de ravalement et changement des menuiseries) ou d’une campagne de ravalement de façade obligatoire, un bonus sera apporté par la Communauté d’Agglomération et par la Commune :

• bonus de de l’Agglomération du Bocage Bressuirais: + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum,
• bonus Communes partenaires : + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € , soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention est à déposer auprès de :
Unité Habitat et Logement Durable
de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
tel : 05 49 81 19 45 mail : info.habitat@agglo2b.fr