Investissements agricoles pour des activités d’insertion en maraichage

Présentation du dispositif

La Région Bretagne soutient les structures d’insertion par l’activité économique qui développent des activités de maraîchage. Ce dispositif finance les investissements agricoles (équipements et installations) permettant de diversifier et professionnaliser la production.

Il s’inscrit dans la dynamique du « Bien-manger pour tous » et contribue à la lutte contre la précarité alimentaire en favorisant l’accès à une alimentation saine et locale pour les publics fragiles.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures éligibles sont :

• les entreprises d’insertion (EI)
• les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Critères d’éligibilité

Le siège du demandeur doit être situé en Bretagne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus visent à :

• moderniser les équipements et bâtiments agricoles
• s’équiper pour transformer les produits maraîchers
• valoriser la production en circuits courts.

Dépenses concernées

Les investissements doivent être détaillés dans un projet global permettant d’apprécier leur cohérence. Ils peuvent concerner

• des outils de production maraîchers
• des équipements de transformation, stockage ou conditionnement
• des aménagements liés à la vente directe.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les équipements d’occasion et le temps de travail en auto-construction
• les hangars sans lien avec le projet, les acquisitions de terrains ou bâtiments existants
• les bureaux, mobiliers, sanitaires, logiciels à usage personnel
• les aménagements extérieurs et travaux d’embellissement
• les véhicules motorisés, frais juridiques, immobiliers ou de conseils
• les consommables et matériels jetables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale à hauteur maximale de 40 % des dépenses éligibles.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le montant définitif est calculé au prorata des investissements réalisés et validés par la Région. En cas de non-conformité, l’aide peut être révisée à la baisse.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Demandes à faire en ligne via la plateforme de la région

Éléments à prévoir

Les pièces à fournir lors de la demande sont :

• un courrier adressé au Président du Conseil régional de Bretagne
• les éléments d’identification du porteur de projet (statuts, Kbis ou RNA, pièce d’identité, RIB)
• la description détaillée du projet et des investissements.

Pour le versement du solde, fournir :

• un courrier de demande de paiement
• les factures acquittées ou justificatifs de paiement.