Agri Viti : aide à la viticulture

Présentation du dispositif

La Région Bretagne soutient le développement de la filière viticole biologique à travers le dispositif AGRI Viti.

Cette aide vise à encourager les investissements des viticulteurs engagés en Agriculture Biologique afin de structurer la filière régionale, améliorer la résilience face aux aléas climatiques et renforcer la compétitivité des exploitations.

Le dispositif accompagne les projets d’investissement répondant à des enjeux environnementaux et de durabilité.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures éligibles sont :

• Les agriculteurs personnes physiques de moins de 67 ans, affiliés à la MSA à titre principal ou secondaire et assurés contre les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA).
• Les agriculteurs personnes morales à objet agricole dont au moins un associé respecte les conditions ci-dessus et dont 50 % du capital social minimum est détenu par un ou des associés exploitants.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

• Avoir leur siège d’exploitation situé en Bretagne ;
• Être à jour de leurs cotisations sociales au 31 décembre précédant la demande (ou disposer d’un accord d’étalement) ;
• Exercer en Agriculture Biologique.

Thématiques éligibles

Le dispositif soutient les projets liés à la viticulture biologique et à la transition environnementale : adaptation climatique, réduction de l’impact sur les ressources, performance économique et modernisation des exploitations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide accompagne les projets d’investissement destinés à structurer et renforcer la filière viticole biologique bretonne, dans une logique de durabilité et de renouvellement des générations agricoles.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent :

• La rénovation des bâtiments viticoles
• L’achat de matériels d’adaptation climatique (broyeurs, équipements de désherbage mécanique, etc.)
• L’installation de récupérateurs d’eau de pluie
• Les équipements liés à la production d’énergie.

Toutes les dépenses et signatures de devis doivent être postérieures au 1^er janvier 2024.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ne sont pas éligibles.

Critères d’inéligibilité

Les projets relevant de dispositifs nationaux gérés par FranceAgriMer ne peuvent être accompagnés dans le cadre de cette aide.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Les équipements d’occasion, l’auto-construction et les travaux non réalisés par des professionnels
• Les hangars de stockage sans lien avec le projet, terrains ou bâtiments existants, locaux administratifs ou sociaux
• Les mobiliers, équipements de bureau et matériels bureautiques non liés au projet
• Les aménagements extérieurs, clôtures, embellissements, plantations
• Le rachat d’actifs, achats en crédit-bail, frais juridiques, immobiliers ou de conseil
• Les véhicules motorisés
• Les consommables et matériels jetables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € HT.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée après instruction et validation par la Commission Permanente du Conseil régional.

Le paiement s’effectue sur présentation des factures acquittées ou des justificatifs de règlement (factures et relevés bancaires).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à déposer en ligne auprès de la Région Bretagne via le portail régional des aides.

L’instruction technique est réalisée par les services de la Région.

Éléments à prévoir

Les pièces à fournir comprennent :

• Présentation du projet
• Devis
• Justificatif d’agriculture biologique
• Copie des statuts datés et signés
• Extrait Kbis ou document équivalent
• Pièce d’identité (personne physique)
• RIB au nom du porteur de projet.