Présentation du dispositif
La Région Bretagne soutient la mise en œuvre de projets touristiques coordonnés au sein des 10 Destinations touristiques bretonnes dans le cadre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025.
Ce dispositif vise à encourager les projets collectifs innovants, durables et ancrés dans les valeurs identitaires des territoires.
L’aide prend la forme d’une subvention régionale et d’un accompagnement technique, en faveur d’un tourisme plus durable, attractif et respectueux des transitions écologiques.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires peuvent être :
- Tout type de structure publique ou privée contribuant à un projet coordonné à l’échelle d’une Destination touristique,
- Les collectivités, établissements publics, associations, acteurs économiques et du tourisme,
- Les structures de coordination des Destinations touristiques.
Critères d’éligibilité
Les projets doivent :
- Être inscrits au plan d’actions 2023-2025 de la Destination touristique concernée,
- Être accompagnés par les équipes techniques de la Destination,
- Avoir fait l’objet d’un échange préalable avec les équipes régionales,
- Être validés par le comité de pilotage (COPIL) de la Destination,
- Intégrer les principes de sobriété foncière, de préservation de la biodiversité, et de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif soutient les projets touristiques collectifs et coordonnés inscrits dans les plans d’actions 2023-2025 des 10 Destinations touristiques bretonnes, en lien avec les objectifs du Schéma régional du tourisme.
Dépenses concernées
Deux types de projets sont éligibles :
1. Projets en fonctionnement :
- Études et actions nécessaires au déploiement des projets du plan d’actions,
- Actions de montée en compétence collective,
- Formations, expérimentation de nouveaux services, capitalisation et animation de réseau.
2. Projets d’investissement :
- Études préalables et investissements liés à la mise en œuvre de projets touristiques coordonnés,
- Travaux réalisés par un prestataire externe.
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Ne sont pas éligibles :
- Les projets isolés, non inscrits dans le plan d’actions d’une Destination,
- Les actions commencées avant le dépôt de la demande,
- Les projets relevant d’autres dispositifs régionaux (Véloroutes, Tourisme social, Nautisme, etc.),
- Les projets réalisés en régie ou portant sur des acquisitions foncières ou véhicules.
Dépenses inéligibles
- Communication, promotion, commercialisation,
- Prestations de traiteurs, hébergements ou déplacements (hors intervenants extérieurs),
- Frais de structures et achats internes,
- Travaux ou études internes non externalisés.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme :
- D’un accompagnement en ingénierie par les équipes régionales et les Destinations,
- D’une subvention régionale (jusqu’à 80 % pour les projets de fonctionnement et 50 % pour les investissements).
Quelles sont les modalités de versement ?
- Projets en fonctionnement : avance à la signature de la convention, solde versé sur justificatifs de dépenses et rapport technique.
- Projets en investissement : avance pour les communes < 10 000 habitants et structures privées, solde versé après validation du rapport final.
- Modalités spécifiques pour les aides ≥ 150 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont instruites par le Service du tourisme de la Région Bretagne, en lien avec Tourisme Bretagne et les équipes techniques des Destinations touristiques.
Éléments à prévoir
Le porteur doit :
- Contacter la coordination de la Destination touristique concernée,
- Être accompagné par les équipes techniques de la Destination et la Région,
- Soumettre le projet au COPIL de la Destination,
- Déposer ensuite la demande d’aide sur le Portail des aides de la Région Bretagne
- Joindre les pièces justificatives demandées (étude, budget, plan d’action, etc.).
Cumul possible
Un cumul est possible avec d’autres aides publiques, notamment européennes (FEADER – Action 19 Programme Leader), dans la limite des règles d’aides d’État.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Source et références légales
Références légales
Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) 2020-2025
