Présentation du dispositif
Le Prêt d’amorçage Grand Est soutient les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage.
Il vise à renforcer leur trésorerie et à préparer une levée de fonds auprès d’investisseurs ou de fonds d’amorçage.
Ce dispositif, financé par la Région Grand Est et Bpifrance, accompagne les TPE et PME de moins de 5 ans implantées sur le territoire régional.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles sont :
- Les PME ou TPE respectant la définition européenne en vigueur.
- Les sociétés innovantes en phase d’amorçage, créées depuis moins de 5 ans.
- Les structures implantées en Région Grand Est.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent avoir bénéficié récemment :
- D’une aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix des concours i-Lab ou i-Nov.
- Ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et Innovation (RDI) conforme à la réglementation européenne.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le prêt soutient la phase d’amorçage, permettant de financer la montée en puissance de l’entreprise avant une levée de fonds.
Dépenses concernées
Les dépenses concernées sont celles liées :
- Au développement de l’activité innovante.
- À la préparation d’une levée de fonds.
- Au renforcement de la trésorerie pour assurer la poursuite du développement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises d’intermédiation financière (NAF section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et les fintech).
- Les sociétés de promotion ou de location immobilière (NAF L68-1, L68-2, F41-1), sauf SCI finançant un bien loué à une entreprise éligible.
- Les entreprises des secteurs agricoles NAF A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40Z).
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’un prêt sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée au décaissement.
Pour quelle durée ?
Le prêt est accordé pour une durée de 8 ans, avec un différé de remboursement de 36 mois.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le prêt est versé en une fois après signature, sous réserve de la retenue de garantie de 5 %.
Le remboursement s’effectue ensuite par échéances trimestrielles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à adresser à Bpifrance – Direction régionale Grand Est :
- Strasbourg : strasbourg@bpifrance.fr
- Nancy : nancy@bpifrance.fr
- Metz : metz@bpifrance.fr
- Reims : reims@bpifrance.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine
Source et références légales
Références légales
Délibération N°17SP-1591 du 29 juin 2017.