Aide aux Commerces des territoires (ACte)

Présentation du dispositif

Soutenir les commerces et artisans avec vitrine dans leur projet de rénovation de façades commerciales ou d’équipements.

Objectif : renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les commerces sédentaire ou artisans disposant d’une devanture commerciale et installés dans un centre-bourg ayant déjà un commerce.

Critères d’éligibilité

Les commerçants et les artisans doivent :

• avoir leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou,
• présenter un CA < à 1 M€,
• avoir une surface de vente < à 400 m2,
• avoir majoritairement des consommateurs finaux comme clients,
• être à jours de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• la modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux,
• l'acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise,
• les travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie,

Le plancher des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention représentant 40% des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toutes questions, contacter le service développement économique au 02 35 04 85 10 ou par mail à economie@falaisesdutalou.fr