Soutien à la trésorerie des vignerons impactés par les incendies dans l'Aude

Présentation du dispositif

Fonds d’urgence spécifique permettant d’indemniser les pertes subies par les agriculteurs suite aux incendies du 5 aout dans l'Aude.

La perte de récolte a touché les viticulteurs, les vignerons indépendants mais également les caves coopératives du secteur, qui vont voir les apports considérablement réduits.

La Région met en place un dispositif d’avance remboursable afin d’assurer un soutien à la trésorerie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide, les Caves coopératives vinicoles et vignerons indépendants vinifiant en cave particulière faisant face à une perte prévisionnelle d’apports d’au moins 30% par rapport à la meilleure des 5 dernières années.

Plusieurs caves coopératives sont impactées à des degrés divers et vont devoir faire face à :

• une forte augmentation des charges de la coopérative supportées par chacun des coopérateurs, la répartition se faisant au prorata des hectolitres vinifiés,
• la nécessité d’achat de vins auprès de tiers pour pallier le risque de pertes de marchés,
• les problèmes de trésorerie et de financement du Besoin en Fonds de Roulement,
• une fragilisation des emplois au sein des coopératives.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Insuffisance prévisionnelle de financement de charges d’exploitation du fait de la perte de récolte évaluée par le dirigeant sur la période du 1^er août 2025 au 31 juillet 2026.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région intervient à hauteur de 50% de l’assiette éligible. L'aide prend la forme d'une avance remboursable, elle est plafonnée à :

Pour les coopératives

• 50 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 30% et de moins de 50%,
• 200 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 50%.

Pour les vignerons indépendants vinifiant en cave particulière

• 10 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 30% et de moins de 50%,
• 30 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 50%.

Ce prêt à taux 0 est assorti d’un différé de remboursement de 2 ans et d’un échéancier de remboursement mensuel sur 5 années.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Afin d’être accompagné au mieux pour le dépôt du dossier, prendre contact le plus en amont possible avec les services de la Région à agroviti.oleiculture.vins.spiritueux@laregion.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande.

Pièces attendues, relatives à l’identification du demandeur

• un courrier de demande d’aide,
• un dossier de demande type de financement,
• un relevé d’identité bancaire,
• le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé,
• le rapport d’activité du dernier exercice clôturé,
• les statuts en vigueur,
• la liste des membres du conseil d’administration ou du bureau.

Pièces attendues, relatives à la description de l’opération

• Coopératives :
  − une attestation sur l’honneur mentionnant l’impact du sinistre sur la zone d’apports de la coopérative et le niveau de perte prévisionnelle d’apports consécutive,
  − la déclaration de récolte (SV11) de la meilleure des 5 dernières années,
  − le tableau «impact de l’incendie de l’Aude sur l’évolution de la rémunération nette versée au coopérateur» fourni par la Région, ou joint dans la partie "Fichiers attachés", dument renseigné,
  − la déclaration des aides de minimis, perçues au cours des 3 exercices clos précédant la demande d’aide.

• Vignerons indépendants vinifiant en cave particulière :
  − une attestation sur l’honneur mentionnant l’impact du sinistre sur le vignoble de l’exploitation et le niveau de perte prévisionnelle de récolte consécutive,
  − la déclaration de récolte de la meilleure des 5 dernières années,
  − la déclaration des aides de minimis, perçues au cours des 3 exercices clos précédant la demande d’aide.