Inondation 2025 - Financer ma perte de chiffre d'affaires

Présentation du dispositif

Soutenir financièrement les entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux, impactées par les inondations du 30 juin et 1^er juillet 2025. Ce dispositif permet de compenser la perte de CA.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerçants et aux artisans avec point de vente, ainsi que les hébergements touristiques professionnels marchands ayant subi une perte de CA ≥ à 30% sur la période allant du 30 juin 2025 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 31 décembre 2025) par rapport à la même période de référence 2022/2023 (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du CA mensuel 2023).

Critères d'éligibilité

Les entreprises doivent :

• avoir un effectif < à 50 salariés,
• avoir été impactées par les inondations dès le 30 juin et 1^er juillet 2025 (justifié par une attestation de la compagnie d'assurance),
• avoir leur siège social ou l’activité principale situés sur les communes de Modane et Fourneaux,
• être indépendantes (y compris franchisées),
• être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 €, correspondant à 50% de la perte du CA. Le seuil minimum de perte est fixé à 1 000 €.

Une même entreprise pourra déposer 2 dossiers au maximum sur ce dispositif dans la limite d’un montant cumulé total de subvention plafonné à 10 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.

Seuls les dossiers déposés avant le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

Le demandeur devra fournir notamment une attestation certifiée de l'expert comptable précisant :

• le montant de CA de la période de référence et le CA réalisé sur la période,
• le montant de perte de CA éligible.

Contact : Direction de l’Économie, de l’Emploi et des Relocalisations aide-urgence-eco@auvergnerhonealpes.fr