OSCAR - Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat

Présentation du dispositif

Soutenir financièrement les artisans et commerçants du territoire qui s’engagent dans la transition écologique. Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.

Objectifs :

• Renforcer l’attractivité du territoire,
• Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes,
• Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural,
• Accompagner les entreprises dans les transitions écologiques, énergétiques et numériques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les artisans et commerçants implantés sur les communes de la CC Coutances Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire.

Critères d’éligibilité

Les artisans et les commerçants doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrits au RNE,
• avoir un CA annuel < à 1 M€ HT,
• avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers),
• avoir une surface de vente < à 400 m2,
• être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
• ne pas avoir engagé les investissements avant la demande de subvention.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

• la modernisation des locaux d'activité,
• l'acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions,
• la rénovation des vitrines et des enseignes,
• la sécurisation et accessibilité à tous les publics,
• les investissements liés au développement du numérique,
• l'aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition),
• les investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité,
• les investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.

L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire.

Le montant minimum d'investissement est de 5 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au dispositif :

• les commerces non sédentaires ou éphémères,
• les professions libérales, secteur médical et paramédical,
• les activités de service à la personne,
• les activités financières,
• les discothèques,
• les commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison,
• les laveries automatiques et stations de lavage,
• les activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter,
• les commerces situés dans les galeries commerciales.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

• les investissements financés par crédit-bail ou SCI,
• l'acquisition, construction et extension de locaux,
• l'acquisition de terrains,
• l'achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte,
• l'achat de véhicules,
• les travaux relatifs aux logements des exploitants,
• les dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel,
• les investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production),
• les distributeurs automatiques,
• les dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur,
• les parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux),
• les sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants,
• les travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

Ce taux pourra être porté à 30% si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label Eco-Défis, (accompagnement par la CMA).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Interlocuteurs :

• Coutances mer et bocage au 02 33 76 79 69,
• CMA - MANCHE au 02 33 76 62 84,
• CCI Ouest Normandie - Délégation centre sud Manche au 02 33 77 86 82.