Présentation du dispositif
Le Prêt Initiative Impact est une avance remboursable à taux zéro, destinée aux entreprises de plus de 2 ans souhaitant s’engager dans une démarche RSE. Ce financement, compris entre 15 000 € et 40 000 €, soutient les projets favorisant la transition environnementale, sociale et territoriale. Complémentaire à un cofinancement (banque, fonds propres, crowdfunding…), il offre un levier efficace pour développer des initiatives responsables et renforcer l’impact positif des entreprises sur leur territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
- Sociétés de tous secteurs d’activité (hors professions libérales réglementées et activités agricoles).
- PME et TPE ayant au moins 2 ans d’existence.
- Dirigeant détenant la majorité du capital et assurant la gestion de l’entreprise.
Critères d’éligibilité
- Présenter deux bilans comptables (activité ≥ 2 ans).
- Disposer d’une situation financière saine.
- Associer le prêt à un cofinancement équivalent (banque, apport en fonds propres, crowdfunding, autofinancement…).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le prêt soutient les entreprises qui développent des actions concrètes en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), notamment :
- Transition environnementale : mobilité durable des salariés, réduction de l’empreinte carbone, gestion des déchets, éco-conception, efficacité énergétique des bâtiments, préservation de la biodiversité.
- Engagement social : égalité femmes/hommes, formation des salariés, amélioration des conditions de travail, insertion professionnelle des jeunes, seniors ou publics éloignés de l’emploi.
- Dynamique sociétale et territoriale : implication dans la vie locale, partenariats avec des acteurs du territoire, recours à des fournisseurs et clients locaux.
Dépenses concernées
L’avance remboursable peut couvrir :
- Investissements productifs (machines, équipements, infrastructures).
- Dépenses matérielles (outils, aménagements, installations durables).
- Dépenses immatérielles (logiciels, études, certifications, accompagnement RSE).
- Actions favorisant la transition écologique, sociale ou sociétale au sens large.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Certaines activités sont exclues du dispositif :
- Les professions libérales réglementées (ex. médecins, avocats, notaires, experts-comptables…).
- Les entreprises agricoles.
- Les structures ne respectant pas les critères financiers (absence de bilans, situation fragile ou non conforme).
- Les entreprises sans cofinancement équivalent (banque, apport, crowdfunding, autofinancement).
- Les projets qui ne démontrent pas un engagement concret en RSE (transition environnementale, sociale, territoriale ou sociétale).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant de 15 000€ à 40 000€ en fonction du projet. Remboursement sur une durée de 2 à 5ans, par mensualité.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Mayenne.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues du dispositif les professions libérales.
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine