Présentation du dispositif
Un nouveau dispositif a été mis en place afin de favoriser la création et la reprise d’entreprises industrielles et artisanales sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et du Biopôle Clermont Limagne.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- Porteurs de projet de création ou de reprise d’une entreprise de production industrielle ou artisanale.
- Installation récente (moins d’un an).
- Implantation sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ou du Biopôle Clermont Limagne.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets suivants :
- Avant la création/reprise : tout ce qui relève de l’étude et de la préparation du projet.
- Après la création/reprise : tout ce qui concerne les équipements et investissements productifs.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Études préalables liées au projet (études techniques, économiques, financières, juridiques, etc.).
- Honoraires de conseils et d’experts nécessaires à la concrétisation de la création ou de la reprise (avocats, experts-comptables, cabinets spécialisés…).
- Investissements matériels directement liés à l’activité de production (machines, équipements de production, outillage, matériels spécifiques).
- Investissements immatériels nécessaires au démarrage de l’activité (logiciels, outils numériques de production, solutions techniques).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
- Projets déjà soutenus par des dispositifs d’aide à l’innovation.
- Activités de production associées à un commerce avec vitrine.
- Reprises d’entreprise dans le cadre d’une croissance externe.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide ante-création/reprise : prise en charge des études et honoraires spécifiques, dans la limite de 5 000 €.
Aide post-création/reprise : financement des investissements productifs, jusqu’à 25 000 €.
L’aide est attribuée directement au porteur de projet (personne physique). Elle doit figurer dans la comptabilité de l’entreprise comme un apport en compte courant ou en capital.
Il est possible de cumuler les deux volets de l’aide (ante et post-création/reprise), dans la limite d’un plafond global de 25 000 € par projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les porteurs de projet doivent présenter leur dossier auprès d’Initiative Clermont Métropole. La demande est examinée par un comité d’agrément.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif