Implantation et modernisation d’infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Présentation du dispositif

Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t).

Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les principaux bénéficiaires sont :

• les TPE / PME au sens communautaire,
• les associations,
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

• la création de nouvelles stations de distribution : BioGNV, hydrogène ou recharge électrique (PL uniquement),
• l'optimisation de stations existantes (augmentation capacité, ouverture au public, ajout unité de production…).

Le projet doit être localisé en Normandie.

Dépenses concernées

Exemples de dépenses éligibles :

• génie civil, réseaux, connexions et tuyauteries,
• bâtiments, auvents, équipements de sécurité et supervision,
• systèmes de compression, distribution, refroidissement, séchage,
• stockage (cuves, racks, tube trailers),
• bornes de recharge électrique pour véhicules lourds uniquement,
• métrologie, systèmes de paiement, signalétique,
• études techniques, coordination de chantier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les grandes entreprises au sens communautaire ne peuvent pas prétendre à l'aide.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées les dépenses liées à l'achat de terrain, la dépollution, les dépenses antérieures au dépôt de la demande.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention FEDER.

Montant minimum : 100 000 € d’aide sollicitée.

Taux d’aide : Jusqu’à 60% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Pour toute information : Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable (DEEDD)
Service Énergies renouvelables et économie circulaire
decarbonation@normandie.fr