Présentation du dispositif
Soutenir l’émergence d’expérimentations innovantes et de projets de mise en place de pratiques sobres en eau, aux différentes étapes du process de fabrication des produits alimentaires, visant à réduire, réemployer et recycler l’eau.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projet est ouvert aux PME et ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets de développement expérimental permettant de produire de nouvelles connaissances, de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire, de nouvelles pratiques.
Les projets devront :
- porter une étude de faisabilité, une expérimentation ou une preuve de concept (besoin de tester ou déployer une technologie déjà existante, mais nécessitant des adaptations au cas particulier du secteur agroalimentaire, d’une filière agroalimentaire ou d’un site industriel spécifique),
- ou bien répondre à des besoins de recherche et d’innovation pour lever des verrous de connaissance, technologiques, techniques et favoriser le développement (ou l’amélioration notable) d'un nouveau procédé, d’un nouveau produit, d’un nouveau service pour y répondre.
Dépenses concernées
Sont financés les coûts imputables au projet (dépenses réelles), supportées par les structures et directement rattachées à la réalisation du projet :
- les charges de personnel interne à la structure, des agents directement impliqués dans le projet Les charges de personnel sont prises en compte sur une base réelle, en multipliant un nombre de jours par un coût/jour qui doit être justifié par chaque structure partenaire du projet au moment du dépôt de la demande d’aide. Le coût/jour ne pourra pas excéder 615 €/jour.
- les achats d'instruments, de matériels de recherche, et de consommables : les coûts des instruments et matériels de recherche sont éligibles dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et matériels ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
- les autres charges externes comme les études et recherches, les locations mobilières et immobilières et les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. Ex. prestations d’études, frais d’analyses,
- les autres services extérieurs : prestations, honoraires et rémunérations d'intermédiaires, publicité, publications, communication, frais de mission. Les frais de mission concernent les frais de restauration et de déplacements des agents impliqués dans le projet, dans une limite de 17,50 €/repas et 0,50 cts/km.
La durée maximale des projets est de 24 mois.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une subvention régionale maximale de 35% pour PME et de 25% pour les ETI, des dépenses éligibles.
L’assiette plancher est fixée à 70 000 €, le montant de l’aide est plafonné à 80 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande (joint dans la partie "Fichiers attachés") doit être dûment complété et transmis à dapa@paysdelaloire.fr.
