PASS Transitions

Présentation du dispositif

Le PASS Transitions aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique.

Cette aide s'articule autour de 3 volets afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet :

• volet 1. Investissements,
• volet 2. Conseil,
• volet 3. Ressources Humaines.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par le PASS Transitions, les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et dont le CA ou le bilan n’excède pas 10 M€. Elles doivent exercer leur activité dans les secteurs suivants :

• la production ou le service aux entreprises de production,
• la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le PASS Transitions couvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).

Sont financées les dépenses suivantes :

• volet 1. Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque,
• volet 2. Conseil : les prestations, les dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions,
• volet 3. Ressources Humaines : les dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Voir la liste des investissements éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les montants minimum et maximum de l’aide :

• volet 1. Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 €,
• volet 2. Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €,
• volet 3. Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €.

L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement de l’aide varient selon le volet concerné :

• volet 1. Investissements : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
• volet 2. Conseil : versement en 2 tranches : 60% dès 40% des dépenses éligibles réalisés et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
• volet 3. Ressources Humaines : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant.

Pour toute information :
Direction du développement économique
Services des Projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh ou Tél : 02.99.27.12.56.