Aide à la gestion quantitative de la ressource en eau

Présentation du dispositif

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient les agriculteurs dans la gestion quantitative équilibrée de la ressource et les économies d’eau en agriculture.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont les agriculteurs ou groupement d’agriculteurs, ainsi que les entreprises, les associations ou les autres personnes morales
ayant une légitimité à porter les opérations.

Pour les opérations relevant de la création d’ouvrages hydrauliques, les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements ou, à défaut, sur proposition du porteur de la démarche PTGE, et le cas échéant, suite à un vote favorable de la CLE du SAGE, toute autre structure fondée à agir au titre de ses compétences.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles à ce dispositif :

• les investissements à vocation agricole
• opérations de conseil/sensibilisation/formation individuelles ou collectives

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les opérations d’entretien ou de renouvellement.
• les études et travaux pour les ouvrages hydrauliques collectifs concernant la part du projet relative à du développement de l’irrigation.
• la mise en conformité réglementaire liée à la sécurité des barrages.
• les opérations de conseil individuel ou collectif qui seraient réalisée en dehors de tout raisonnement au niveau des systèmes d’exploitation pour la transition agroécologique

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Toutes les opérations sont aidées au taux maximal de 50 % sauf celles :

• relevant du PSN ou
• pour lesquelles les bonifications ci-après s’appliquent

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à faire auprès de l'Agence de l'Eau.

Source et références légales

Références légales

Délibération n° DL/CA/21-71