Aide à l'assainissement non collectif

Présentation du dispositif

L'aide a pour but de réduire l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi que les habitations et locaux publics sans aucune installation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles tous les types d'entreprises.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les opérations aidées sont les actions groupées relatives aux études et travaux ainsi que l’animation permettant de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les travaux effectués par les particuliers eux-mêmes ne sont pas éligibles (absence de garantie décennale).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont le montant varie en fonction des installations à réhabiliter.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.