Aide à la réduction des rejets polluants par temps de pluie

Présentation du dispositif

Les objectifs de l'aide sont de :

• réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines, lors d’épisodes pluvieux courants, en privilégiant la maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et la réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés par rapport à la dépollution
• favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme et d’aménagement urbain en encourageant les solutions fondées sur la nature (par exemple, végétalisation et aménagements paysagers).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant de contribuer à l’atteinte de ces objectifs :

• la réduction à la source des écoulements de temps de pluie notamment par la désimperméabilisation des sols
• l’autosurveillance
• la dépollution des rejets urbains par temps de pluie.

Les actions dédiées à la prévention contre les inondations sont abordées dans le chapitre G « Prévenir les inondations et les étiages ».

Les études éligibles sont les études spécifiques :

• les études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie
• les études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux
• les études de conception « maîtrise d’œuvre » depuis les études DIA (études diagnostic), les études esquisses (ESQ) et les études préliminaires (EP) jusqu’à l’assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT
• pour l’autosurveillance en particulier, les études destinées à déterminer la fiabilité des équipements en place, l’identification des points à équiper, visant l’exploitation des données mesurées ou évaluées ainsi que les études de choix des matériels à installer

Les travaux éligibles sont les travaux justifiés par des études portant sur les polluants, leurs origines, la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues.

Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d’évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l’exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l’évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.

Sont éligibles les études de réalisation et les travaux de maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et de réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés en favorisant la désimperméabilisation.

Sont éligibles :

• les études de réalisation et les travaux de traitement, de stockage-restitution des effluents vers un ouvrage d’épuration, ainsi que les études et travaux de recueil des déchets flottants dans les zones U des PLU et des POS ainsi que dans les secteurs constructibles des cartes communales.

Cette condition de zonage n’est pas applicable aux dossiers relatifs au recueil des déchets flottants reçus complets avant
le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022. À ce titre, sont également éligibles les expérimentations de dispositifs destinés à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement, si des mesures de flux réels sont mises en place.

• les travaux dédiés à la dépollution sur réseaux unitaires et pluviaux. Sur les réseaux pluviaux, seuls les ouvrages de dépollution dimensionnés pour des pluies courantes sont éligibles
• les travaux liés à la dépollution des ouvrages à double fonction (dépollution et réduction du risque d’inondation) situés sur réseaux unitaires

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention varie en fonction du projet. Celui-ci peut aller de 40% à 60%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.