Prime pour épuration assainissement collectif

Présentation du dispositif

L’objectif de la prime pour épuration est d’inciter à améliorer les performances environnementales du système d’assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour être éligible, un formulaire de déclaration doit être retourné avant la date limite. La conformité en équipement ERU des stations d’épuration et la réalisation annuellement d’au moins un bilan 24 h en conformité avec le calendrier de l’arrêté préfectoral (sauf pour les stations d’épuration de capacité nominale supérieure à 200 équivalent-habitant (EH) et inférieure ou égale à 500 EH pour lesquelles un bilan tous les 2 ans est demandé) sont des conditions
d’éligibilité.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses permettant l'amélioration les performances environnementales du système d’assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les assiettes, les taux, le seuil de versement, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des primes sont arrêtés par délibération du conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.