Présentation du dispositif
Cette aide de l'Agence de l'Eau vise l'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les entreprises.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant :
- d’améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes, à l’exclusion des nouvelles urbanisations
- de réhabiliter les réseaux d’assainissement dès lors que les travaux permettent d’améliorer la collecte des eaux résiduaires et leur traitement
- de supprimer les rejets directs par temps sec des réseaux d’assainissement des eaux résiduaires urbaines
- de développer des solutions alternatives en matière d’assainissement écologique, comme la gestion séparative des urines
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- les installations de récupération d’énergie sur les réseaux d’assainissement
- la lutte contre les inondations par débordement des réseaux par création ou adaptation de réseaux.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention dont le taux d'intervention varie de 40 à 80% en fonction des dépenses éligibles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.
