Présentation du dispositif
L'aide a pour objectif la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires pour maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les entreprises.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant :
- la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l’objectif d’atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)
- la fiabilisation du fonctionnement du parc existant
- la limitation des quantités de micropolluants présents dans les systèmes d’assainissement des collectivités, notamment en réduisant les déversements de substances toxiques dans les réseaux d’assainissement (voir la partie B. relative aux activités économiques en lien avec cet objectif)
- la réhabilitation d’anciens sites d’épuration par épandage d’eaux usées brutes.
L’ensemble de ces actions doit s’inscrire dans une logique d’adaptation au changement climatique, en particulier :
- tenir compte de la diminution prévisible du débit des cours d’eau et des ressources en eau disponibles
- réduire l’impact carbone et viser une optimisation énergétique.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention dont le taux peut aller de 40 à 80%.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau.
