Présentation du dispositif
Cette aide de l'agence Eau Seine Normandie a pour objectif l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises souhaitant s'engager dans le changement de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les études et les expérimentations
− les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d’un état des lieux) ;
− les études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ;
− et les expérimentations de pratiques agricoles
- les actions de communication, de formation, et de sensibilisation
- l’animation
- les actions d’accompagnement technique des exploitations agricoles
- les investissements liés à la production agricole primaire et les investissements non productifs d’une exploitation agricole
− matériel de substitution à l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, thermique…)
− matériel de gestion des surfaces en herbe
− aires de remplissage/lavage des pulvérisateurs
− implantation de haies à vocation hydraulique et de systèmes agroforestiers
− matériel innovant pour la réduction d’utilisation de phytosanitaires : robots de désherbage mécanique et de précision par reconnaissance différenciée
- la mise en place de boisements et de systèmes agroforestiers
- les investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles permettant de développer ou pérenniser les productions agricoles à bas niveau d’intrants sur les territoires à enjeu
− agriculture biologique
− herbe/prairie
− bocage énergie
− chanvre
− sarrasin
− luzerne et sainfoin
− biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation)
- les indemnisations pour certains changements de pratiques ou de systèmes agricoles dont la conversion et le maintien en agriculture biologique.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de subvention varie en fonction de la nature des travaux et va de 70% jusqu'au taux maximum autorisé par l'encadrement communautaire.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'agence de l'aide de l'Eau Seine Normandie.
