Aide aux sites et sédiments pollués

Présentation du dispositif

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent réduire l’impact des sites pollués sur la qualité de l’eau ou sur les milieux aquatiques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est ouverte aux entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à réduire l’impact des sites pollués sur la qualité de l’eau ou sur les milieux aquatiques, hors agriculture.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;
• pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l’échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous-bassins, leur impact sur le milieu.

Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les activités agricoles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les études de réhabilitation des sites et milieux pollués et sédiments de dragage : subvention de 80%.

Pour les études de réhabilitation de sites et milieux pollués – Activités économiques soumises aux règles de l’encadrement communautaire : subvention maximum autorisée par l'encadrement communautaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour déposer un dossier de demande ou pour plus d'informations, il faut prendre contact avec la Direction Territoriale responsable du département ou secteur de l'entreprise.