Appel à projets : MAEC - Bas Carbone

Présentation du dispositif

L'appel à projets : Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) - Bas Carbone accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition agroécologique et leur adaptation au changement climatique.

L'objectif est d'améliorer le bilan carbone de 15% en 5 ans.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs remplissant une des conditions suivantes précisées dans l'appel à projet :

• Agriculteur actif personne physique,
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire,
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).

Le siège d’exploitation doit se trouver en Nouvelle-Aquitaine.

Critères d’éligibilité

L'agriculteur devra fournir un diagnostic initial et un plan d’actions au plus tard 6 mois après la demande d’aide. Ce diagnostic sera daté de moins de 6 mois avant la demande d’aide dans la limite de la date de validation du PSN et après le 1^er janvier 2023.

Autres critères :

• réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique,
• mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat,
• réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement),
• réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement),
• réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les exploitations déjà engagées dans des MAEC surfaciques systèmes ou en Conversion à l’Agriculture Biologique ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide est de 18 000 €, elle est forfaitaire quelle que soit l'exploitation.

Elle pourra être modulée à la baisse en fonction de la réduction de bilan carbone réalisée en fin d'engagement.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La démarche pour réaliser la demande est disponible sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.