Présentation du dispositif
Financer des équipements moins énergivores.
2 étapes d’accompagnement
Étape 1 : un diagnostic énergie de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité :
- identification des axes d’amélioration,
- plan d’actions,
- accompagnement à la mise en place des mesures,
- identification des financements mobilisables,
- montage du dossier d’aide pour la présentation du projet au comité d’engagement : conseils techniques sur les solutions et les devis, construction du prévisionnel…,
Une attention particulière sera portée les devis des prestataires notamment leurs bonnes pratiques environnementales.
Étape 2 : le financement des équipements ou installations aidés permettant de mieux contrôler ces dépenses énergétiques.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Pour le porteur de projet
Dans le cadre de l'étape 1 :
- s’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
- ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Dans le cadre de l'étape 2 :
- être situé dans l’Oise
- le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,
- les équipements éligibles pour les locaux professionnels uniquement :
− changement d’éclairage en éclairage LED,
− équipements gestion de l’éclairage (Zonage, détecteur de présence…),
− équipements de chauffage (Radiateurs à inertie, thermostat central...),
− rénovation énergétique (Isolation, calorifugeage, double-vitrage…),
− installation de sous-compteur,
− fermeture des meubles de froid,
− équipements ou machines permettant un process moins énergivore.
Pour la prise en charge de l’accompagnement
Dans le cadre de l'étape 1 :
- ne pas être en régime micro-entrepreneur,
- disposer de locaux professionnels,
- ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,
- pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA,
- avoir recours à une entreprise pour la réalisation des travaux.
Dans le cadre de l'étape 2 :
- pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement,
- pour un établissement existant avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Etape 1 : l’aide prend la forme d’une subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé.
Étape 2 : l'aide énergie est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par ligne d’équipements et correspondra à 70% du montant total.
Les aides ne doivent pas être d’un montant > à 2 000 € HT par ligne d’équipements pour les dépenses éligibles dans la limite de 3 lignes par entreprise.
Les lignes d’aide seront :
- l’éclairage et équipements gestion de l’éclairage (Zonage, détecteur de présence…),
- l'isolation (calorifugeage, isolation, murs comble plafond…),
- les huisseries (vitrines, portes, fenêtres…),
- les équipements de chauffage (Radiateurs à inertie, thermostat central...),
- les équipements ou machines permettant un process moins énergivore, installation de sous-compteur,
- l'optimisation d’équipement (Fermeture des meubles de froid, variateurs moteurs…).
Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT.
Quelles sont les modalités de versement ?
Étape 1 : sur présentation du bilan reprenant le plan d’action détaillé.
Étape 2 : jusqu’à 2 000 € HT par ligne d’équipement et jusqu’à 3 lignes par entreprise soit 6 000 € HT sur facture et après validation par le comité d’engagement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de demandes complets sont à adresser à la CCI de l’Oise soit par mail revitalisation@cci-oise.fr ou soit par courrier :
CCI de l’Oise
Revitalisation
18, rue d’Allonne
60000 Beauvais
