Aide à la protection des ressources d'eau

Investissement − Transition écologique

REGION GRAND EST

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Mise à jour le 2 avril 2024

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Présentation du dispositif

Cette aide cherche à favoriser l’émergence de nouveaux projets qui permettent la création ou la consolidation des débouchés de ces filières BNI notamment dans les zones à enjeux « eau ».

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles l’étude ou l’animation (sur une période de 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.

Sont également éligibles les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont le taux de financement va de 40 à 80% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à déposer au fil de l’eau entre le 15 avril et le 30 septembre 2024 à amifilieres@grandest.fr.

Pour plus d'informations, contacter les services régionaux ou les Agences de l'Eau.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Association
Coordonnées de l’organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

Actualités

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