Aide aux développement des entreprises de la filière forêt-bois

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France soutient les PME de la filière forêt-bois pour leurs projets de modernisation, de développement ou de création d’activité.

Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises franciliennes, encourager l’investissement productif et consolider les emplois dans la filière.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Les PME (moins de 250 salariés, CA < 50 M€) ayant leur siège ou un établissement en Île-de-France.
• Les entreprises justifiant d’une activité principale ou d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans la filière forêt-bois (attestation requise).

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Présenter des dépenses éligibles d’au moins 300 000 €.
• Montrer des perspectives de pérennité et de développement à 3-5 ans.
• Contribuer à la création ou au maintien d’emplois et au développement du chiffre d’affaires.
• Respecter les règles européennes sur les aides d’État.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets structurants d’investissement visant à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de la filière forêt-bois.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Investissements matériels et immatériels liés à la production.
• Achat d’équipements productifs, progiciels de gestion, brevets.
• Prestations de service ou de conseil directement liées au projet (limitées à 15 % des dépenses).
• Matériel d’occasion sous conditions (attestation d’expert, conformité technique).

Ne sont pas éligibles :

• Achat et aménagement de sites d’activité.
• Salaires, conseils juridiques ou publicitaires.
• Coûts de certification ou d’adhésion à des marques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € par projet.

Montant minimal d’intervention : 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement sur présentation des justificatifs. Des avances ou acomptes peuvent être accordés dans la limite de 80 % de la subvention totale.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Région Île-de-France – Direction de la Transition écologique et du Développement économique.

Éléments à prévoir

• Formulaire de demande complet.
• Présentation du projet et plan de financement.
• Devis et justificatifs des dépenses prévues.
• Attestation de conformité à la filière forêt-bois.

Cumul possible

Cumul possible avec d’autres dispositifs régionaux ou européens, dans le respect du régime de minimis.

Source et références légales

Sources et références légales

Références légales

• Délibération CP n° 2023-373 du 17 novembre 2023
• Règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 – Aides de minimis

Sources officielles

Règlement d’intervention « Acte 2 – Stratégie régionale Forêt et Bois », Région Île-de-France, novembre 2023.