Aide à la préservation environnementale

Investissement − Ressources Humaines

CA DU COTENTIN

CA DU COTENTIN

Mise à jour le 21 février 2024

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Présentation du dispositif

Cette aide aux entreprises vise à accompagner les acteurs de la presqu’ile du Cotentin à :

  • engager des actions concrètes en matière de maitrise de la demande en énergie,
  • passer à l’action quant aux solutions de renaturation, de protection et de valorisation des espaces naturels
  • limiter la consommation foncière par la réhabilitation de logements vacants et le changement de destination d’un bâtiment
  • préserver la ressource naturelle en eau
  • accompagner les collectivités face à la problématique de l’érosion, amplifiée par la montée du niveau de la mer.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes physiques ou morales, privées.

Thématiques éligibles

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

  • définition de stratégies globales de rénovation énergétique des bâtiments publics
  • rénovation énergétique de bâtiments visant à atteindre le label bâtiments Passifs ou bâtiment à énergie positive
  • installation de système de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique, biomasse et géothermie),
  • études, action d’animation et de sensibilisation à la transition énergétique
  • réhabilitation globale de logements vacants dans une démarche de performance énergétique de niveau BBC
  • réhabilitation globale dans le cadre d’un changement de destination/d’usage de bâtiments vers du logement dans une démarche de performance énergétique de niveau BBC
  • études et travaux visant à la gestion de l’eau en circuit fermé
  • plantation de prés-vergers sur les aires d’alimentation de captage
  • désimperméabilisation et réaménagement d’espaces publics existants, de cours de récréation, végétalisation et travail paysager
  • végétalisation des bâtiments publics et privés (murs et toitures végétales)
  • études pour la protection contre l’érosion littorale
  • solutions fondées sur la nature pour la protection contre l’érosion littorale
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Frais salariaux et indemnité de stage,
  • Frais de structure,
  • Déplacement, restauration, hébergement,
  • Equipement et matériel (prise en compte du matériel d'occasion sous certaines conditions),
  • Conseils, expertise juridique, prestations,
  • Travaux

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain et de biens immeubles et non bâti,
  • Retenues de garanties et aléas (commande publique),
  • Amortissement de biens neufs,
  • Contribution en nature,
  • Contrat de crédit-bail,
  • Bénévolat (dans le cadre d'auto-construction),
  • TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
  • Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale
  • Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
  • Etudes rendues obligatoires par la loi,
  • Mise aux normes : travaux effectués en régie

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont le taux maximum d’aides publiques est de 100 %.

Sous réserve du régime d’aide d’Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne

  • Taux de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
  • Plancher de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 2 000 €
  • Plafond de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction :
  • Pour l’ensemble de la fiche (hors action 1.2) : 40 000 €
  • Pour l’action 1.2 : 80 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Coordonnées de l’organisme
Siège
Hôtel de l'Atlantique
Boulevard Félix Amiot
50102 Cherbourg-en-Cotentin

Actualités

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