Éboulements 2023 - Financer ma perte de chiffre d'affaires

Présentation du dispositif

Suite aux éboulements en Maurienne, la région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une aide qui va compenser la perte de CA des entreprises victimes des éboulements du 27 août et du 11 décembre 2023.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les commerçants et les artisans avec point de vente, ainsi que les hébergements touristiques professionnels marchands , ayant subi une perte de CA ≥ à 30% sur la période du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 30 novembre 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de Modane et Fourneaux (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du CA mensuel 2023).

Critères d’éligibilité

Cette aide s'adresse aux entreprises :

• ayant un effectif < à 50 salariés,
• dont l'activité a été impactée par les éboulements intervenus en Maurienne depuis le 27 août 2023 ainsi que par les travaux de sécurisation des routes qui en ont découlé,
• dont le siège social ou l’activité principale sont situés sur une commune reconnue comme impactée,
• indépendante (y compris franchisée),
• inscrites au inscrites au Registre National des Entreprises ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

L'entreprise doit donner une attestation sur l'honneur et une attestation à télécharger certifiée de l'expert comptable précisant :

• le montant du CA de la période de référence et le CA réalisé sur la période,
• le montant de perte de CA éligible.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide subventionne la perte de CA supérieure ou égale à 30 % sur la période :

• du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 30 mars 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de Modane et Fourneaux (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2023).

• du 29 novembre 2023 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 30 mars 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2023).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide régionale est une subvention d’un montant maximum de 10 000 €, correspondant à 50 % de la perte du CA.

Le seuil minimum de perte est fixé à 1 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire en ligne sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour toute information aide-urgence@auvergnerhonealpes.fr