Aide à la création d’activités dans l’ESS

Présentation du dispositif

Permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation.

Cette aide a pour objectif de soutenir la création d’entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de l’ESS de toute taille, prioritairement ayant bénéficié au préalable du dispositif AMPLI. Les structures de travail temporaire (d’insertion ou du handicap) ne sont pas prioritaires.

Cette aide ne peut être demandée qu’à la création d’une structure.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS (INAE, FANA, CR-GEIQ, UNEA…) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel…), marketing/commercialisation, spécifications techniques….

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à la phase de création intégrant :

• les investissements matériels (hors immobilier d’entreprise),
• les investissements immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…).

Seules les dépenses d’investissement matériel sont éligibles pour les entreprises ayant bénéficié au préalable d’une aide AMPLI.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses de personnel de type fonctions supports ou liées aux dispositifs aidés de l’Etat, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et provisions.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le plafond d’aide est de :

• 50 000 € si l’assiette inclut majoritairement des dépenses d’investissement,
• 20 000 € si elle inclut majoritairement des dépenses de fonctionnement.

L'intensité maximale de l’aide est de 50% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie "Fichiers attachés".

Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de Commissions Permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.