Appel à projets : innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride

Présentation du dispositif

Accompagner les professionnels publics et privés dans le déploiement de solutions énergétiques renouvelables hybrides comprenant de l’autoproduction, des moyens de stockage et des outils de gestion.

Objectifs :

• contribuer à la maitrise de la demande d’énergie d'activité économique,
• réduire la facture énergétique,
• augmenter l'indépendance énergétique.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux entreprises et aux collectivités.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Seuls les concepts de projets innovants sont éligibles.

Les équipements de production électrique ou thermique issus des énergies renouvelables (photovoltaïque, petit éolien, hydrolien, bois énergie, biogaz, solaire thermique, …) en autoconsommation, les moyens de stockage et les outils de gestion électrique ou thermique devront être installés sur le site de l’activité existante ou future pour des usages internes de l’activité.

Les solutions hybrides pourront être composées des combinaisons suivantes :

• 2 productions EnR électriques minimum (petit éolien, photovoltaïque, hydrogène, …). Le mix des technologies devra couvrir au minimum 50% des besoins électriques annuels,
• une ou plusieurs productions EnR électriques et/ou thermiques avec stockage et management des systèmes pour lisser les consommations et gérer les appels de puissance. Le mix des technologies devra couvrir au minimum 80% des besoins électriques sur 24h.

Dépenses concernées

Sont éligibles 3 types de dépenses :

• les études de faisabilité,
• les investissements,
• les campagnes de mesures.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Sont exclues les solutions basiques où le stockage est destiné à la revente d’énergies électriques.

Dépenses inéligibles

Les matériels bénéficiant d’aides d’Etat sont exclus de l’assiette éligible et ne pourront pas bénéficier de soutien régional.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien régional aux études de faisabilité et de bilan carbone varie de 60% jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Seuls les coûts externes sont éligibles.

Le soutien régional aux investissements (fourniture et pose) varie de 30% à 65% des dépenses éligibles, appliqué sur l’ensemble des coûts liés à la production d’EnR en autoconsommation, au stockage et à la gestion des flux énergétiques. Seuls les coûts externes sont éligibles.

Le soutien régional aux campagnes de mesures sur 2 ans minimum est fixé à 50%, et dans la limite d’un coût acceptable. Seuls les coûts externes sont éligibles.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande de soutien régional sera transmise par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine
Direction Énergie – Climat
Service Solutions Energétiques innovantes
14, rue François de Sourdis
33000 Bordeaux

Les études de faisabilité, les investissements et les campagnes de mesures ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier, la date faisant foi. Toute pièce de paiement antérieure à cette date de dépôt ne sera pas prise en compte lors du paiement.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

• le courrier de saisie au Président du Conseil régional sur papier à entête du porteur de projet,
• l'extrait Kbis ou SIRET de la structure porteuse de projet,
• le RIB de la structure porteuse de projet (au même nom que l'extrait Kbis),
• le descriptif sommaire de l’opération (contexte, enjeux, objectifs,…),
• l’étude technique de l’installation (autoproduction, stockage, gestion, …),
• la description et le fonctionnement du suivi et de maintenance,
• les annexes techniques (fiches descriptives) du dispositif,
• l’étude économique de l’installation (TRB et TRI – avec et sans subvention),
• le plan de financement.