Présentation du dispositif
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d’intervention des Priorités Régionales d’Intervention Touristique (PRIT).
Il a pour objectifs :
- accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d'affaires offertes en Hauts-de-France,
- anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités,
- innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les entreprises (hors personnes physiques agissant à titre particulier),
- les associations (Loi de 1901).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le tourisme d’affaires : création ou mise à niveau des équipements et hébergements associés pour répondre aux nouvelles attentes des clientèles et des entreprises.
Dépenses concernées
Les dépenses sont les suivantes :
- pour l'aide à l'ingénierie : les prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe,
- pour l'aide à l'investissement et à la pérennisation : les missions de maîtrise d'ouvre relatives à l'investissement concerné, les travaux de second œuvre (hors acquisition foncière) et les investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.
Les projets proposés devront justifier d’un montant de dépenses éligibles > à 10 000 € TTC.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans le cadre de l'aide à l'ingénierie, la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 30 000 €.
Dans le cadre de l'aide à l'investissement et à la pérennisation, la subvention est plafonnée à 100 000 € et représente 20% maximum des dépenses éligibles pour les entreprises ou organismes assimilés.
Source et références légales
Sources officielles
Délibération n°2020.01269 du 24 septembre 2020.
Cadre d’intervention du PRIT.