Aide à la réalisation d'audits énergétiques

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir la réalisation d’audit énergétique dans le cadre de l’appel à projet compétitivité énergétique des entreprises afin d’améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit de mettre en place un plan d’action/une série d’investissements adaptés, sur-mesure, et efficace pour optimiser ses coûts et ses consommations et
diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les TPE, PME, ETI situées en région Nouvelle-Aquitaine. Il est destiné en priorité à des entreprises de production.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’audit énergétique consiste à mesurer et évaluer la performance énergétique du site en analysant différents postes consommateurs d’énergie. Ce bilan chiffré et détaillé permet donc de connaître avec précision les consommations de l’entreprise. Ses résultats sont nécessaires pour déterminer un plan d’actions et/ou une série d’investissements adaptés, sur-mesure et efficaces.

Les audits énergétiques doivent comporter un volet optimisation énergétique du process industriel. Ils devront être réalisés par un bureau d’étude indépendant, détenteur de la qualification OPQIBI 17.17 « Audit énergétique dans l’industrie » ou d’un référencement équivalent.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les Grandes Entreprises (GE) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les audits relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de la Région est la suivante :

• aide pouvant aller jusqu’à 70% du coût de réalisation de l'audit pour les TPE et PE,
• aide pouvant aller jusqu’à 60% du coût de réalisation de l'audit pour les ME,
• aide pouvant aller jusqu’à 50% du coût de réalisation de l'audit pour les ETI.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Après un premier contact avec le service de la Région, l'entreprise dépose un dossier de demande d’aide. La demande de l’aide régionale doit être réalisée avant le démarrage de l’audit énergétique.

Les contacts en région :

• pour les projets situés sur les départements 33, 40, 47 et 64, contacter le 05 57 57 82 86,
• pour les projets situés sur les départements 19, 23, 24 et 87, contacter le 05 55 45 00 23,
• pour les projets situés sur les départements 16, 17, 79 et 86, contacter le 05 49 55 81 95.

Éléments à prévoir

• Fiche de demande remplie (jointe dans la partie "Liens").
• Devis détaillé de l’audit,
• Extrait k-bis de moins de 3 mois de l’entreprise.